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03/11/2015

Exemple de lettre d'intention d'investissement: Application pratique de la Term Sheet

La Term Sheet (lettre d’intention ou proposition de convention d’investissement) définit les éléments clés préliminaires de la proposition d’investissement et établit les principaux points d’accords déjà obtenus entre les parties concernant les conditions du financement et la manière de structurer l’investissement.
La Term sheet est une lettre d’intention simplifiée, sans aucun formalisme : il ne s’agit en fait que d’une liste de points fondamentaux à régler avant de signer le document final engageant formellement toutes les parties.
C’est à l’investisseur, pas à l’entrepreneur, qu’il incombe de préparer la Term sheet.Lire la suite

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