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19/08/2017

Crowdfunding : des règles trop lourdes et trop faciles à enfreindre accidentellement

Le développement du financement participatif des startups est freiné par la législation qui manque de souplesse et qui insiste trop sur la sécurité de l’épargnant. Elle est adaptée au financement traditionnel, à de gros montants. Elle soumet les plateformes de crowdfunding aux mêmes règles que les banques, alors que les sommes investies individuellement sont minimes.

En Belgique, par exemple, il existe deux types de contraintes pour le crowdfunding.

Premièrement, les fonds récoltés ne peuvent pas transiter sur un compte bancaire dont le titulaire est le site de financement participatif. Et la rémunération ne peut provenir que de la société initiatrice du projet (l’entreprise qui a levé les fonds). Si c’est la plateforme de crowdfunding qui rémunère les micro-investisseurs elle sera considérée comme un intermédiaire financier classique avec l’obligation d’avoir une licence bancaire, des contraintes en termes de fonds propres, de compliance (mise en conformité), d’audit. Ce qui est trop lourd pour la plupart des plateformes qui sont en général des structures relativement légères.

Deuxièmement, l’appel à l’épargne publique doit respecter certaines règles, et dès que le montant levé est supérieur à 300 000 euros (en Belgique), une procédure beaucoup plus lourde d’engagements, nécessitant notamment la publication de prospectus destinés aux investisseurs potentiels. Le prospectus publié par le site de crowdfunding doit être préalablement soumis à la FSMA (autorité prudentielle belge de régulation bancaire et financière) pour être avalisé.

 

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