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20/08/2017

Les contraintes règlementaires poussent les plateformes de crowdfunding dans les bras des banques

En France et en Belgique seules les banques sont autorisées à collecter de l’épargne et à accorder des prêts. Pour délivrer des crédits, les sites doivent donc s’appuyer sur un établissement bancaire ayant pignon sur rue, ou obtenir un agrément délivré par une autorité de contrôle prudentiel.

Au Royaume-Uni, la Banque d’Angleterre a pris plusieurs mesures, qui ont crédibilisé le secteur et facilité son essor. Elle a investi 100 millions de livres sur les plateformes en abondant auprès des investisseurs et contraint les banques à orienter les TPE vers des sites de crowdfunding lorsqu’elles refusent de leur accorder un prêt. En France il n’y a pas d’implication de la banque publique d’investissement (BPI) sur le modèle britannique.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont édité un « Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plateformes et des porteurs de projet », qui recense les règles à observer selon le type de crowdfunding envisagé (www.amf-france.org).

 

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19/08/2017

Crowdfunding : des règles trop lourdes et trop faciles à enfreindre accidentellement

Le développement du financement participatif des startups est freiné par la législation qui manque de souplesse et qui insiste trop sur la sécurité de l’épargnant. Elle est adaptée au financement traditionnel, à de gros montants. Elle soumet les plateformes de crowdfunding aux mêmes règles que les banques, alors que les sommes investies individuellement sont minimes.

En Belgique, par exemple, il existe deux types de contraintes pour le crowdfunding.

Premièrement, les fonds récoltés ne peuvent pas transiter sur un compte bancaire dont le titulaire est le site de financement participatif. Et la rémunération ne peut provenir que de la société initiatrice du projet (l’entreprise qui a levé les fonds). Si c’est la plateforme de crowdfunding qui rémunère les micro-investisseurs elle sera considérée comme un intermédiaire financier classique avec l’obligation d’avoir une licence bancaire, des contraintes en termes de fonds propres, de compliance (mise en conformité), d’audit. Ce qui est trop lourd pour la plupart des plateformes qui sont en général des structures relativement légères.

Deuxièmement, l’appel à l’épargne publique doit respecter certaines règles, et dès que le montant levé est supérieur à 300 000 euros (en Belgique), une procédure beaucoup plus lourde d’engagements, nécessitant notamment la publication de prospectus destinés aux investisseurs potentiels. Le prospectus publié par le site de crowdfunding doit être préalablement soumis à la FSMA (autorité prudentielle belge de régulation bancaire et financière) pour être avalisé.

 

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18/08/2017

Crowdequity: évaluations pernicieuses et propositions financières peu amicales

Les petits contributeurs novices sont généralement invités au capital de la start-up à un tarif élevé. En effet, ce qui attire les fondateurs de start-up ou les porteurs de projet vers les plateformes, c’est que celles-ci acceptent leur prix de la start-up, et celui-ci est presque toujours trop élevé. Souvent aux alentours de cinq à six fois les revenus bruts, contre une fois les revenus bruts si la start-up était cotée sur un marché règlementé classique.

La méthode d’évaluation n’est jamais expliquée, ni argumentée. Le nombre exact d’actions émises n’est jamais clairement indiqué. Il y a souvent un mécanisme de dilution à activer, après l’émission, par l’équipe de direction, qui suggère que le nombre d’actions en circulation changera à la discrétion de l’équipe directrice ou fondatrice.

Mais les hautes évaluations financières sont pernicieuses. Elles rendent les levées de fonds ultérieures plus difficiles, quitte à devoir diminuer radicalement parfois la valeur lors des tours de table suivants. En effet, les venture capitalists n’aiment pas investir aux côtés d’une multitude d’amateurs et aiment chicaner sur les clauses de participation et imposer des pactes d’actionnaires léonins, souvent rédhibitoires pour de nouveaux actionnaires.

 

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